Armes à feu interdites aux patients traités au cannabis

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Armes à feu interdites aux patients traités au cannabis

La Cour fédérale confirme l’interdiction des ventes d’armes à feu aux détenteurs de cartes d’accès à la marijuana médicale

La 9ème Court d’Appel des États Unis a “raisonnablement” conclu que la marijuana “soulève des risques de comportement irrationnel ou imprévisible avec lesquels l’utilisation des armes à feu ne doit pas être associée.”

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Gun Bong…

La décision de la 9ème Court d’appel s’applique au 9 états occidentaux qui relèvent de la compétence de la cour, dont la Californie, Washington et l’Oregon.

“L’interdiction du gouvernement fédéral sur la vente d’armes à feu pour les détenteurs de carte de marijuana médicale ne viole pas le deuxième amendement”, a déclaré la cour d’appel fédérale

La marijuana demeure illégale en vertu de la loi fédérale, et le “Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives” interdit aux concessionnaires d’arme à feu la vente avec toutes personnes utilisant la marijuana à but thérapeutique. Concluant en vertu de la loi fédérale que ceci :

“soulève un risque de comportement irrationnel ou imprévisible avec laquelle l’utilisation des armes à feu ne doit pas être associée.”

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A member of the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives investigates the scene of a gas station on Aug. 14, 2016, that was destroyed during protests the day before in Milwaukee, Wis. (Armando L. Sanchez/Chicago Tribune/TNS via Getty Images)

Cet amendement anticonstitutionnel fait suite au procès intenté par S. Rowan Wilson, une femme du Nevada qui a essayé d’acheter une arme à feu pour l’auto-défense en 2011, et juste après l’obtention d’une carte d’accès à de la marijuana médicale. Le magasin d’armes a refusé, invoquant la règle fédérale interdisant la vente d’armes à feu pour les utilisateurs de drogues illicites.

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“Nous vivons dans un monde où avoir une carte d’accès médical à la marijuana suffira pour que vous ne possédez pas d’arme à feu, mais si vous êtes en infraction pour vol, votre droit constitutionnel sera toujours protégé” Dixit l’avocat de Wilson, Chaz Rainey

Paul Armentano, le directeur adjoint de la “National Organization for the Reform of Marijuana Laws”, pense que les utilisateurs de marijuana ne sont pas plus enclins à la violence que les autres, et qu’évidement cette loi est une erreur fondamentale.

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Paul Armentano

“Les adultes responsables qui utilisent le cannabis d’une manière qui est conforme aux lois de leurs pays devraient bénéficier des mêmes droits et protections juridiques que les autres citoyens», at-il dit

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