Une majorité d’Etats US a légalisé la marijuana médicale
Une majorité d’Etats US a légalisé la marijuana médicale
C’est officiel : une majorité d’Etats ont légalisé la marijuana médicale ce mardi 8 Novembre, les résidents de la Floride ont voté et deviennent le 26éme état à légaliser la marijuana médicale, ce qui signifie une majorité d’Etats autorisent désormais le cannabis à des fins médicinales. 5 Etats ont voté pour un usage récréatif de la marijuana, 4 ont accepté l’initiative.
La Floride légalise la marijuana pour des spécificités médicales (cancer, épilepsie, VIH, PTSD et autres maladies graves) avec l’autorisation d’un médecin, permettant aux dispensaires de marijuana médicale du Florida Department of Health d’agir avec le nouveau règlement. L’Arkansas et le Dakota du Nord passe cette année à la marijuana médicale, alors que Montana se prononce sur l’opportunité d’assouplir les restrictions sur sa législation existante de marijuana médicale.
Et cinq États : Arizona, Californie, Maine, Massachusetts et Nevada — votent sur la légalisation complète. Si tous ces États votent pour légaliser, le nombre de personnes vivant dans un État où la marijuana est légale pour l’usage récréatif quadruplerait. Les Lois sur la marijuana suppriment toutes les pénalités pour la possession de marijuana jusqu’à un certain seuil (habituellement quelques vingtaine de grammes) et peuvent permettre la vente (pas à Washington, DC). La décriminalisation supprime les sanctions pénales, y compris la prison, pour la possession de petites quantités, mais laisse en général une amende civile en place…
Jusqu’à présent, légalisation a gagné en Californie, Massachusetts, Nevada et bien que ce soit perdu en Arizona. Les initiatives qui gagnent vont bientôt rejoindre Colorado, Washington, Oregon et Alaska parmi les États, ainsi que Washington, DC, qui ont déjà légalisé la plante à des fins récréatives.
Initiative de légalisation de la marijuana récréative dans chaque État
Voici les résultats des votes concernant la marijuana pour un usage récréatif, issus des rapports présentés par le groupe Marijuana Majority , le groupe de défense Marijuana Policy Project, et Ballotpedia :
Arizona : Légalise jusqu’à 1 once de possession de marijuana et de la vente au détail pour les adultes de 21 ans et plus, permet jusqu’à 12 plants de marijuana par résidence, met en place le service des licences de la Marijuana et le contrôle de réglementer l’industrie et impose une taxe d’accise de 15 % sur les ventes. Échec de la mesure
Californie : Légalise jusqu’à 1 once (environ 28g) de possession de marijuana et la vente au détail (pas avant janvier 2018) pour les adultes de 21 ans et plus, permet jusqu’à six plants de marijuana par ménage, met en place une Agence au sein du Department of Consumer Affairs pour réglementer l’industrie et imposer une taxe d’accise de 15% sur les ventes, ainsi qu’une taxe de culture de 9,25 $ par once de têtes (Buds) et 2,75 $ par once de feuilles… La mesure adoptée.
Maine : Légalise jusqu’à 2,5 onces de possession de marijuana et de la vente au détail pour les adultes de 21 ans et plus, permet jusqu’à six plants de marijuana en floraison, 12 plantes immatures et semis illimités par résidence, les tâches du Department of Agriculture, Conservation, and Forestry seront réglementées avec l’industrie et imposera une taxe de 10 % sur les ventes. La mesure est dans une course serrée, mais semble vouloir passer : plusieurs sondages trouvent le soutien de la majorité pour la légalisation dans l’État.
Massachusetts : Légalise jusqu’à 1 once de possession de marijuana et les ventes au détail (pas avant octobre 2017) pour les adultes de 21 et plus et permet jusqu’à 12 plants de marijuana par ménage, et crée une Agence « similaire à l’Alcohol Beverage Control Commission » pour réglementer l’industrie et appliquer une taxe d’accise de 3,75% sur les ventes. L’initiative adoptée
Nevada : Légalise jusqu’à 1 once de possession de marijuana et la vente au détail (pas avant janvier 2018) pour les adultes 21 et plus, permet aux personnes qui ne vivent à 40 kilomètres d’un magasin de vente au détail de développer jusqu’à six plants de marijuana par ménages. Le Nevada Department of Taxation imposera avec l’industrie, une taxe de 15% payée par les cultivateurs. L’initiative adoptée.
Initiative de légalisation de la marijuana médicale dans chaque État
Arkansas : Légalise la marijuana pour certaines affections (douleurs pour traumatisme crânien jusqu’ à l’anorexie) avec l’autorisation d’un médecin, permet l’accès aux dispensaires de marijuana médicale et tâches d’un organisme d’État de régulation. La mesure adoptée.
Floride : Légalise la marijuana pour des conditions médicales spécifiques (cancer, épilepsie, VIH, PTSD et autres maladies graves) avec l’autorisation d’un médecin, permet aux dispensaires de marijuana médicale d’exercer et charge le Florida Department of Health de la réglementation. La mesure adoptée.
Montana : Contrairement aux autres États sur cette liste, le Montana a déjà une loi sur la marijuana médicale après que 62% des électeurs l’ont approuvé en 2004. Mais en 2011, les législateurs d’État a adopté de sévères restrictions, rendant beaucoup plus difficile l’accès au cannabis médical aux patients concernés. Cette nouvelle initiative annule essentiellement un bon nombre de ces restrictions, tout en adoptant des nouveaux règlements liés aux licences. Une nette majorité soutient la marijuana médicale, comme le suggère le vote de 2004, mais les deux grands sondages réalisées à ce jour divergent sur la question de savoir si l’initiative va gagner.
Dakota du Nord : Légalise la marijuana pour des conditions médicales spécifiques (cancer, épilepsie, VIH, PTSD, maux chroniques et autres maladies graves) avec la permission écrite d’un médecin, autorise l’accès aux dispensaires de marijuana médicale, et permet à des patients qui vivent plus de 40 lieues d’un dispensaire de faire pousser jusqu’à huit plants de marijuana, le North Dakota Department of Health s’occupera de la réglementation. L’initiative adoptée.
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