Islande : un projet pilote pourrait autoriser l’usage du cannabis médical

Les autorités islandaises ont proposé un projet pilote de quatre ans pour permettre l’utilisation du cannabis médical

Un projet pilote de quatre ans, qui autoriserait l’usage du cannabis à des fins médicales en Islande, a été proposé par les responsables politiques. S’il est approuvé, le projet pilote de quatre ans devrait débuter en janvier 2024

À la suite d’un débat à l’Alþingi [Parlement islandais] la semaine dernière, des responsables ont proposé un projet pilote de quatre ans visant à autoriser l’usage du cannabis médical, ainsi que la culture, la production et la distribution de produits à base de cannabis à des fins médicales.

Si cette proposition est approuvée, le ministère de la santé collaborera avec le ministre de la culture et du commerce pour mettre en place un groupe de travail chargé de préparer un projet de loi autorisant les entreprises à demander des licences pour produire et distribuer des médicaments à base de cannabis.

Le projet de loi devra être présenté par le ministère avant le 31 décembre, le programme pilote de quatre ans devant débuter le 1er janvier 2024.

Actuellement, le seul médicament à base de cannabis qui peut être légalement prescrit en Islande est le Sativex, qui contient des formes isolées de CBD et de THC et qui est utilisé pour traiter la spasticité associée à la sclérose en plaques (SEP) et à la dystrophie musculaire. Toutefois, l‘accès au Sativex est strictement réglementé et ne peut être prescrit que par des neurologues agréés.

Les produits à base de CBD sont légaux en Islande, à condition qu’ils ne contiennent pas de THC. Le projet pilote pourrait suivre le modèle danois de cannabis médical

Selon des documents publiés par Alþingi, le projet prendra une forme similaire au modèle qui a été mis en place au Danemark en 2018 dans le but d’améliorer les connaissances sur les effets des cannabinoïdes, tout en empêchant les patients d’avoir accès à des produits à base de cannabis de manière illégale.

Le projet danois était divisé en deux parties, dont un plan visant à permettre la culture de Cannabis sativa afin d’extraire et de produire des médicaments, parallèlement à une expérience visant à examiner l’utilisation de substances issues de la plante à des fins médicinales.

Les lignes directrices de l’Agence danoise des médicaments permettent d’envisager la prescription de médicaments à base de cannabis pour quatre pathologies. Il s’agit de la sclérose en plaques, des lésions de la moelle épinière, des patients sous chimiothérapie et des patients souffrant de douleurs chroniques.

À la suite d’un rapport publié en 2020, le projet a été considéré comme ayant fourni un “cadre bon et sûr” pour l’utilisation du cannabis en tant que médicament.

Un document publié au nom de l’Albingi indique ce qui suit “les danois vivant en Islande estiment que le programme pilote sur lequel les Danois ont travaillé doivent être examiné sérieusement, sur la base de leur expérience et de celles d’autres nations, et pour pouvoir créer une assise afin d’envisager l’autorisation du cannabis à des fins médicales à titre expérimental.

“Il est clair que le projet expérimental danois n’a pas été mené sans critiques, et il est donc important d’examiner les lacunes qui ont pu exister dans le projet et d’en tirer des leçons.

“Il n’est pas justifié de refuser l’accès des patients aux produits du cannabis pour protéger les abuseurs potentiels. Il est clair que la douleur chronique est un problème social majeur et qu’elle coûte cher à la société sous la forme d’une perte de capacité de travail et d’une pression sur le système de soins de santé.

“Bien que les preuves des effets positifs du cannabis en tant que médicament à des fins médicales soient encore limitées, les avantages des produits à base de cannabis médical sont considérés comme l’emportant sur les effets négatifs.

Le mandat du groupe de travail

Une fois la proposition approuvée, le groupe de travail islandais sera chargé d’examiner, de discuter et de rédiger un projet de loi sur les points suivants :

• Définition des licences pour la culture, la production et la distribution de cannabis à des fins médicales.
• Délivrance de permis.
• Un plan de développement valable quatre ans et conforme aux règles relatives aux plans d’essais de médicaments.
• Une liste des produits de cannabis dont la production et la distribution sont autorisées et qui peuvent être légalement prescrits par les médecins et délivrés dans les pharmacies.
• Formulaire de demande et procédure de demande
• Les conditions de délivrance des licences et l’obligation pour les cultivateurs d’assurer la traçabilité et de préciser la provenance de tout les intrants, tel que les graines et produits phytosanitaires utilisés.